Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 18/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Aline Morel Céramiste par Aline Morel, entrepreneure en couveuse d’entreprise, dans le cadre de son activité artisanale de création et vente de pièces en céramique.

1. Identité du vendeur

Aline Morel, sous contrat CAPE avec la couveuse Context'Art
Adresse couveuse : 3 rue Pagezy 34000 Montpellier
SIRET couveuse : 483 521 357 00036
Email : aline.morel.ceramiste@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main en petites séries ou en pièces uniques.
Les photos sont non contractuelles : chaque pièce peut présenter de légères variations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock ou de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via .
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous [X] jours ouvrés après validation de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un dommage lié à un défaut d’entretien.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et textes présents sur le site sont la propriété exclusive d’Aline Morel.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.